1. Identification de la vendeuse
Les présentes conditions sont conclues entre :
Nom : Alice De Page
Adresse : 17 Jezus Eiklaan – 3080 Tervuren en Belgique
Numéro d’entreprise : BE0667910227
TVA : BE0667910227
E-mail de contact : alice@mouchette.be
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations originales : livres illustrés, affiches et cartes postales réalisés par la vendeuse. Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible. Les visuels peuvent légèrement différer du produit final, selon l’écran ou l’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils sont hors frais de livraison, lesquels sont précisés au moment de la commande.
Si la vendeuse est assujettie à la TVA, celle-ci est indiquée. Si elle bénéficie du régime de franchise de la taxe, cela est mentionné :
« TVA non applicable conformément à l’article 56bis, §2 du Code belge de la TVA. »
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le contrat de vente n’est conclu qu’à réception du paiement complet.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (virement, carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client ou dans un point Mondial Relay choisi lors de la commande.
Les délais d’envoi sont généralement de 10 jours ouvrables maximum après réception du paiement, sauf mention contraire.
La vendeuse ne peut être tenue responsable en cas de retard, perte ou dommage liés au transporteur.
7. Colis non retiré (point relais ou poste)
Si le client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le point Mondial Relay ou autre point de retrait, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.
Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Aucun renvoi ne sera effectué sans paiement préalable de ces frais.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, art. 47), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans devoir justifier de motif ni payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai.
9. Retours
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits à ses frais et sous sa responsabilité, dans leur état d’origine et non utilisés, dans un délai de 14 jours après notification.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Produits personnalisés ou numériques
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur commande personnalisée, ni aux éventuels produits numériques téléchargeables (s’ils sont proposés sur le site).
11. Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits ou à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, textes, créations graphiques et produits sont la propriété exclusive de la vendeuse.
Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans consentement écrit préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne sont ni partagées ni revendues.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile de la vendeuse seront compétents.
